La société Swid, ci-après la « Société Organisatrice », dont le siège social est situé 10 rue de la Palière à Brécé (35530) organise un jeu concours « Quizagain » (ci-après « Le Jeu ») disponible sur le site www.quizagain.com, ciaprès "Le Site".
La participation à ce jeu gratuit et sans obligation d'achat suppose l'acceptation pleine et entière du règlement par les participants et son application par la Société Organisatrice.
Les participants aux concours doivent se connecter au site, rubrique Inscription pour remplir le formulaire d'inscription.
Il est rappelé que les participants doivent obligatoirement saisir tous les champs du formulaire (une seule inscription par foyer même nom, même adresse ).
Toute inscription incomplète ou inexacte, entraînera la nullité de la participation.
Lors de l'inscription, vous certifierez que les données que vous saisissez sont réelles et vraies. Toute fausse déclaration ou déclaration erronée et/ou incomplète sera considérée comme nulle et entraînera la désignation d'un autre gagnant dans l'éventualité d'un gain.
La Société pourra fermer le compte de tout Joueur n'ayant pas respecté le présent règlement. Cette fermeture de compte pourra se faire à tout moment et sans préavis.
Le Site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Organisatrice.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété exclusive de leurs titulaires et sont protégés à ce titre par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Les textes des questions, des réponses et des commentaires associés font l'objet d'un droit d'auteur et leur téléchargement et/ou leur décompilation et/ou leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels il permet l'accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l'accès font l'objet d'un droit d'auteur et leur téléchargement et/ou leur décompilation et/ou leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Pour participer au présent jeu-concours, le joueur doit se rendre à l'adresse URL suivante : http://www.quizagain.com
Le nombre et la valeur des lots mis en jeu-concours lors de chaque session de participation sont affichés en ligne sur la page du site Internet du jeu-concours durant toute la période que dure chacune de ces sessions. Ces sessions durent en général une semaine mais des sessions différentes peuvent être mises en place. Ces dernières sont annoncées sur le site www.quizagain.com.
Les photos des lots ne sont pas contractuelles !
Le personnel salarié de la Société Organisatrice a l'autorisation de participer au jeu mais ne pourra, en aucun cas, se voir remettre un lot éventuellement gagné.
Les gagnants seront uniquement prévenus par courrier électronique à l'adresse électronique déclarée par le participant lors de son inscription. En cas de déclaration erronée de la part du participant, la Société Organisatrice ne saurait être tenue pour responsable de son non-acheminement.
Aucune contrepartie financière ou équivalent financier du gain ne pourra être demandé. La Société Organisatrice ne fournira aucune prestation ni garantie, les gains consistant uniquement en la remise des prix prévus.
Toutefois, si les lots annoncés ne pouvaient être livrés par la Société Organisatrice, pour des raisons indépendantes de sa volonté ou en cas de non fourniture des lots par les fournisseurs, aucune contrepartie financière ou équivalent financier ne pourra être réclamé.
Les lots seront adressés par voie postale ou par voie électronique si le lot gagné le permet ; la Société Organisatrice ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de perte et de détérioration des lots par voie postale et/ou en cas de fonctionnement défectueux des services postaux.
Le nom des gagnants pour chaque type de lot sera rendu public sur le site www.quizagain.com succédant chaque période de jeu. Un joueur (identifié par son adresse postale) ne peut gagner qu'une fois par mois.
Le joueur gagnant autorise la Société Organisatrice à utiliser ses nom, prénom, ville et département de résidence, lot gagné et photo portrait dans la rubrique Gagnants. Le joueur gagnant autorise également la Société Organisatrice à utiliser ses nom prénom, ville et photo pour des utilisations promotionnelles du jeu sur le site de la Société Organisatrice ou des sites partenaires ou encore affiliés, sans que cette utilisation puisse ouvrir droit à aucune rémunération en dehors du lot gagné.
Aucun message ne sera adressé aux perdants.
Le lot sera attribué à la personne ayant effectivement réalisé les parties gagnantes (à l'exception du personnel salarié de la Société Organisatrice). Toutes coordonnées contenant des informations fausses ou erronées, qui ne permettraient pas à la société organisatrice de contacter le gagnant ou qui ne correspondraient pas aux coordonnées communiquées lors de l'inscription, entraîneraient l'annulation des gains.
Aucune réclamation ne sera recevable en cas de non-respect des dispositions qui précèdent.
La Société Organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents qui pourraient se produire pendant la durée de jouissance du lot attribué, que ce soit ou non du fait de son utilisation. Le joueur gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile.
La Société Organisatrice ne saurait être tenu pour responsable des pertes et /ou vols des dotations et/ou des retards lors de leur acheminement du fait des services postaux ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Les lots seront livrés dans un délai allant de 4 à 6 semaines. La Société Organisatrice ne pourra être tenue responsable d'un dépassement de ce délai.
La Société Organisatrice disqualifiera systématiquement tout participant qui détournera l'esprit du jeu en tentant d'augmenter ses chances de gains, soit en utilisant des moyens techniques ou illégaux connus ou à ce jour inconnus soit en utilisant en captant ou en détournant à son profit des informations confidentielles.
La Société Organisatrice se réserve le droit de procéder à des vérifications des méthodes utilisées par le joueur et déterminer les conséquences qu'elle juge utiles. La Société Organisatrice se réserve le droit d'exercer des poursuites en cas de falsification avérée.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue :
La participation au Jeu-concours par Internet implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites des technologies utilisées par l'Internet et les technologies qui y sont liées, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.
En conséquence, la Société Organisatrice ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative :
Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu-concours, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site Internet. Il appartient à tout Joueur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte.
La connexion de toute personne au Site et la participation des Joueurs au Jeu-concours se fait sous leur entière responsabilité.
La responsabilité de la société organisatrice ne saurait être encourue si, pour un cas de force majeure, le présent jeuconcours devait être modifié, écourté ou annulé.
Elle se réserve dans tous les cas la possibilité de prolonger la période de participation.
Des additifs, ou en cas de force majeure des modifications à ce règlement peuvent éventuellement intervenir pendant le jeu-concours. Ils seront considérés comme des annexes au présent règlement et déposés à l'Etude dépositaire de ce règlement.
Il est convenu que la Société Organisatrice pourra se prévaloir, notamment aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments (tel que des rapports de suivi ou autres états) de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par la Société Organisatrice, notamment dans ses systèmes d'information, en rapport avec l'utilisation de son site Internet .
Les Joueurs s'engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous format ou support informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s'ils sont produits comme moyens de preuve par la Société Organisatrice dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Enfin, il est expressément convenu que la loi ayant vocation à s'appliquer est la loi française.
Le site www.quizagain.com est déclaré à la CNIL, déclaration n° 1388525.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous disposez des droits d'opposition, d'accès, et de rectification des données vous concernant. Vous pouvez exiger ce droit en nous contactant à l'adresse suivante : mouton-man@quizagain.com
Les données récupérées sur www.quizagain.com ne sont en aucun cas revendues ou transmises à une quelconque entité.
Le présent règlement est déposé à l'étude de Me Godefroy, L. Bourhis et B. Durand, Huissiers de justice associés, 10 rue de la santé BP 60407, 35104 Rennes Cédex. Il est disponible sur simple demande accompagnée d'une enveloppe suffisamment affranchie à l'adresse du demandeur.